CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE ELEONORE COACHING
ARTICLE 1 DEFINITIONS
Le terme « Client » désigne une personne physique à qui la société
ELEONORE COACHING fournit une prestation de services
d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités
sportives, physiques.
Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et la société
ELEONORE COACHING qui est régi par les conditions générales de
vente aux particuliers de ELEONORE COACHING (en vigueur au
moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes
conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout
autre document contractuel de la société ELEONORE COACHING ou
du Client.
Le terme « coach sportif » est une personne titulaire d’un diplôme, d’un
titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification
permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement
d’une activité physique ou sportive, désigné par ELEONORE
COACHING, diplômée d’Etat pour réaliser les prestations de services
dans le cadre d’un contrat.
La société « ELEONORE COACHING », se situant au 19bis Avenue
Bellevue - 06100 Nice
Le terme «Site» désigne le site Internet exploité par ELEONORE
COACHING
Le terme « A distance » désigne une prestation à distance, pour un
nombre de séances hebdomadaires déterminées et pour une période de
validité de 1 mois.
Le terme « Séance de Coaching » désigne l’ensemble des prestations
souscrites, pour un nombre de séances déterminées et pour une
période de validité allant de 1 à 6 mois.
ARTICLE 2 OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de
vente entre la société ELEONORE COACHING et son Client.
2.1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de
forfaits et Services se trouvant sur le site www.eleonore-coaching.fr à
compter de la validation de la commande par le Client jusqu’à la vente
et/ou la réalisation de la prestation.
2.2 CAPACITÉ À CONTRACTER
L’achat d’un Service, forfait ou d’un Produit Physique n’étant pas un
acte de gestion de la vie quotidienne, le Client déclare être majeur, ou le
cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal.
Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un
forfait ou d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non
contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune
réserve que le Client est apte à démarrer son programme
d’entrainement sportif. La société ELEONORE COACHING se réserve
le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non
présentation, la Société ELEONORE COACHING pourra annuler la
commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun
remboursement ne puisse être exigé.
2.3 ACCEPTATION DU CLIENT
La validation de la commande, entraîne automatiquement l’acceptation
expresse des présentes conditions générales de vente. La société
ELEONORE COACHING rappelle que ces conditions s’appliquent à
l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des
Parties.
2.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque
version des présentes possède une date précise. Dès lors, les
conditions applicables sont celles au moment de la passation de la
commande.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise
en vigueur.
ARTICLE 3 COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION
3.1 CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile, les frais de
déplacement au delà de 15 kms autour de Toulouse, sont à l’unique
charge du Client, sauf accord écrit signé des Parties.
3.2 PASSATION DE LA COMMANDE
Lorsque le Client passe sa commande, il reçoit un devis avec les
conditions générales de vente par mail. Le Client garantit que les
données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le
Client s’engage à informer la société ELEONORE COACHING sans
délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de
son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications
médicales. ELEONORE COACHING n’est pas responsable des erreurs
d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
3.3 DROIT DE RÉTRACTATION
L’article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à
distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un
consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de
prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée
du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou
plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion
du contrat ».L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur
dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de
rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage
téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni
à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L.
221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de
services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du
bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné
par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus
hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de
rétractation à compter de la conclusion du contrat. »
Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de
rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : – de la validation
de la commande pour les prestations de service, – de la réception de
son produit pour les Produits Physiques. Toutefois, aux termes de
l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux
Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la
charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque
ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai
maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 4 OBLIGATIONS DES PARTIES
Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par ELEONORE
COACHING dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque
Service et forfait sur le site.
4.1 OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de
façon polie et de bonne foi à l’égard de ELEONORE COACHING.
4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING
La réservation des séances s’effectue par contact direct avec
ELEONORE COACHING par e-mail, téléphone ou sur le site internet«www.eleonore-coaching.fr» . Le lieu des séances doit être
préalablement approuvé par la société ELEONORE COACHING.
4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires
préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être
annulée moins de 24 heures à l’avance et sera en conséquence due le
cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine
selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de
séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout
retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance
sauf accord de la société ELEONORE COACHING.
En cas de retard du coach sportif inférieur à 15 minutes, celui-ci devra
rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En
cas d’absence non prévue du coach sportif ou tout retard supérieur à 15
minutes, ELEONORE COACHING offre une séance de 45 minutes
valable sur une période d’un mois à titre compensatoire. Une séance
pourra faire l’objet d’une annulation par ELEONORE COACHING
jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. ELEONORE
COACHING se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en
extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de
conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas
d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence
de réponse, un SMS) et la séance sera dispensé en lieu adapté ou
reportée à une date ultérieure. ELEONORE COACHING ne pourra être
tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de
force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un
accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force
majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus
rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
4.1.3 CONDITION PHYSIQUE
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la
pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le
Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité
auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à
l’activité physique et sportive de moins d’un (1) mois et le remettre avant
la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque
année et présenté à ELEONORE COACHING. Dans le cadre des
séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation
médicale pourra être demandée par ELEONORE COACHING. Le Client
s’engage à tenir informer ELEONORE COACHING de toute incompatibilité avec la pratique du sport. Le client s’engage à se
présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et
notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de
souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article,
il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant
payé.
4.1.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la
pratique des activités sportives. Le Client doit prendre toute précaution
nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les
consignes du coach sportif en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit,
ELEONORE COACHING pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune
sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le
comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement
gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
4.2 OBLIGATIONS DE ELEONORE COACHING
ELEONORE COACHING propose à ses Clients des séances
d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives
et physiques à domicile, en extérieur et en entreprise. Les prestations
de services de ELEONORE COACHING n’ont aucune vocation
médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
4.3 OBLIGATIONS PARTICULIÈRES
En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes
conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans le
temps prédéfini toute commande souscrite sous réserve de commande
de forfait personnalisé. En cas de manquement par le Client à l’une de
ses obligations, la société ELEONORE COACHING se réserve le droit
de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la
commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir. Par ailleurs,
dans le cadre des forfaits personnalisés (en ce compris les coachings à
distances), le Client s’engage également à répondre avec franchise aux
questions relatives à son état de santé, habitudes et préférences
sportives, habitudes et préférences alimentaires… afin de permettre
l’établissement d’un programme individuel et adapté à l’atteinte de
l’objectif demandé par le client. Pour jouir de l’aspect sur mesure du
forfait à distance le client s’engage à communiquer à ELEONORE
COACHING toutes les informations nécessaires à la personnalisation
du programme d’activités physiques et sportives et à l’établissement
d’un programme individuel et sur mesure . A noter que ELEONORECOACHING, ne prendra pas en compte tous changements
communiqués en dehors de ces bilans. Le client s’engage à respecter
très précisément ses obligations.
ARTICLE 5 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions, il peut se faire
soit par chèque par virement bancaire. Le paiement en trois fois est
possible. Au delà des frais s’appliquent 4 €/mois supplémentaire.
5.1 PRIX, ÉCHÉANCES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des différents Services et Produits Physiques sont constamment
accessibles sur le site www.eleonore-coaching.fr ou par téléphone au 06
26 73 10 97, ou par e-mail (eleonorecoaching@outlook.com) auprès de
la société ELEONORE COACHING. Le prix des séances de l’année en
cours est défini sur le site www.eleonore-coaching.fr Les prix sont
indiqués en euros et HT TVA non applicable, art. 293 B du CGI et sont
valables pour toute la durée de validité du service, du forfait – pour une
période minimum de trois (3) mois, dans le cadre d’un coaching à
domicile, en salle ou à l’extérieur. Les paiements pourront s’effectuer via
: virement bancaire (adresse et informations délivrées au moment de la
facturation) ou espèce.
5.2 OFFRE COMMERCIALE
La société ELEONORE COACHING se réserve le droit d’appliquer des
offres promotionnelles.
ARTICLE 6 ASSURANCE – RESPONSABILITE – GARANTIE
6.1 ASSURANCE
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile
personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à
des tiers, de son propre fait, durant les prestations. ELEONORE
COACHING recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une
assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le
couvrant pour sa propre intégrité physique. ELEONORE COACHING a
également souscrit une assurance pour couvrir les dommages
engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur « XXX »
6.2 RESPONSABILITÉ
ELEONORE COACHING ne pourra en aucun cas être tenu responsable
d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances.
Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à
avoir en sa possession un certificat médical de non contre- indication
médicale récent (moins de 1 – un – mois) lui permettant de pratiquer
ces exercices. ELEONORE COACHING ne pourra voir sa responsabilité
engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine etdéfinitive serait établie en justice d’une faute commise par ELEONORE
COACHING dans l’exécution des obligations contractuelles de
ELEONORE COACHING, ayant causé au Client un dommage. Le cas
échéant, il incombera à ELEONORE COACHING de démontrer qu’elle
n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations
contractuelles. ELEONORE COACHING ne sera pas responsable des
dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le
comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il
prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de ELEONORE
COACHING ne pourra notamment pas être recherchée : – en cas
d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du
coach sportif; – en cas d’accident intervenant hors des séances ou
conseils prodigués par ELEONORE COACHING; – si le Client ne
respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au
titre contrat – en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive.
ARTICLE 7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les
animations, les vidéos et les textes contenus sur le site ELEONORE
COACHING sont la propriété intellectuelle de ELEONORE COACHING
ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou
représentés sans l’autorisation expresse de ELEONORE COACHING
ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de
ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement
réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du
service fourni par ELEONORE COACHING. Toute autre utilisation par le
Client est interdite sans l’autorisation de ELEONORE COACHING. Le
Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger,
diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou
utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos, les pages du site
ELEONORE COACHING, ou tout élément faisant partie du site
ELEONORE COACHING.
ARTICLE 8 RÉSILIATION
8.1 RÉSILIATION PAR LE CLIENT
Chaque Client peut mettre fin à son coaching par tout moyen écrit, sans
motif (par e-mail à eleonorecoaching@outlook.com. Toutefois, le client
devra respecter les délais suivants : – en cas d’une unique séance : 48
heures avant la séance commandée. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par
ELEONORE COACHING de la demande. La demande doit contenir les
éléments permettant à ELEONORE COACHING d’identifier le
demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client
de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du forfait souscrit par le
client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par
ELEONORE COACHING.
8.2 RÉSILIATION PAR ELEONORE COACHING
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de
manquement grave du Client, ELEONORE COACHING résilie le forfait
coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette
résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans
préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement
du Client, ELEONORE COACHING résilie le forfait coaching sportif du
Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui
demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté
infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les
dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ELEONORE
COACHING au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en
réparation des préjudices éventuels subis par ELEONORE COACHING
ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par
courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la
résiliation de son forfait ou de son coaching. Les données relatives au
Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux
courant à compter de la résiliation.
Article 9 – LITIGE
En cas de litige et dans la mesure ou les deux partie n’ont pas trouvées un accord commun à l’amiable, le tribunal compétent sera celui de Toulouse ou de Nice.